Fichepratique

Externaliser le mode de gestion via le marché public

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Référence : 3248

L'essentiel par l'éditeur

Le marché public permet aux collectivités de confier la gestion de services à des tiers, tout en respectant le Code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat synallagmatique, créant des droits et obligations pour les parties. La distinction avec la délégation de service public repose sur le mode de rémunération. Les procédures de passation varient selon le montant et la nature du service. La rédaction précise du cahier des charges est cruciale pour garantir la qualité du service rendu.

  • Quelle est la différence entre un marché public et une délégation de service public ?
  • Quelles sont les étapes clés pour passer un marché public ?
  • Comment rédiger un cahier des charges efficace pour un marché public ?

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent d’externaliser un service qu’elle contrôle et dont elle entend garder la maîtrise. Parmi ceux-ci, celui du marché public la dégage au mieux du souci quotidien de la gestion du service concerné, tout en restant dans la sphère de la gestion en régie du marché.

Le contrat de marché public évolue dans un environnement de plus en plus réglementé que la collectivité doit maîtriser :

  • en appréhendant la notion de marché public ;
  • en dominant les procédures de passation prévues par le Code de la commande publique ;
  • en affinant la rédaction de documents contractuels.
1.

Maîtriser la notion de marché public

Le marché public est un contrat permettant à la collectivité de confier non seulement des missions ponctuelles, mais aussi toute la gestion du service animation à un tiers : cette forme de gestion externalisée est strictement encadrée par le Code de la commande publique dont les dispositions doivent être connues par la collectivité.

Un lien contractuel

Le marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics, et un opérateur économique pour répondre à un besoin de service, de fournitures et de travaux (cf. CCP, art. L. 2).

Le marché public est un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qu’il crée des droits et des obligations pour les cocontractants. Il doit...

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